Ilana RAMCHAR Economie multiple / Budget de l'état
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Budget de l'état

Quelques recettes en milliards d'euros

Recettes
1995
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
TVA


138,5
142,1
155,6
162,5
168,5
174,8

IRPP


50
53,8
53,9
56,4
59,6
57,1

IS


47,2
48,5
50,5
53
54
55,6

Mutations


12,8
12,6
19,6
20,7
20,9
20,6

TIPP


24
24,3
20
18,9
19,3
18,8

Taxes et redevances

7
7,7
8,6
8,8
8,9
9,3

Etat actionnaire


4,3
2,7
4
3,8
5,6
9,9

emissions de rôles


8,8
4,6
4,4
4,2
7,2
6,2












TVA - Depuis sa création en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée est la première recette de l'Etat français. Entre 2002 et 2006, elle a considérablement augmenté, de 22 %, même s'il s'agit là des recettes brutes. En 2006, la recettebrute de TVA s'est établie à 168,5 milliards d'euros, soit 127,4 milliards net. Pour 2007, la loi de finance prévoit une recette brute de 174,8 milliards d'euros (133,5 milliards net), soit 49,9 % de la totalité des ressources de l'Etat et une augmentation de près de 5 % par rapport à 2006.

IRPP - Là aussi c'est une constante. Depuis 2002, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est la deuxième source de revenus de l'Etat. En 4 ans, de 2002 à 2006, les sommes récoltées ont augmenté de 15 %. Pour 2007, la recette devrait diminuer de 400 millions d'euros au moins selon la loi de finance 2007. Une réduction qui s'explique majoritairement par la "Réforme du barème de l'impôt sur le revenu", qui prive l'Etat de 3,9 milliards d'euros. En 2007, l'impôt sur le revenu représentera 21 % des recettes de l'Etat, grâce à 16 millions de personnes assujetties.

I.S - Troisième recette de l'Etat : l'impôt sur les sociétés, en hausse prévue de 3% en 2007 par rapport à 2006. Une hausse modérée justifiée par des "efforts supplémentaires consentis en faveur des entreprises gazelles", des PME en pleine croissance, qui bénéficient de gel d'impôt à hauteur de 60 millions d'euros. De 2002 à 2006, la hausse des recettes de l'impôt sur les sociétés a été de 14%.

Mutations -  Sous l'intitulé "Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes", l'Etat regroupe notamment de multiples droits de mutation, qui sont les droits et taxes perçus par les notaires pour le compte de l'Etat lors de diverses donations et transactions. Les principales sont les "mutations à titre gratuit par décès", à hauteur de 7,4 milliards d'euros prévus en 2007 et la "taxe spéciale sur les conventions d'assurance", pour 4,15 milliards d'euros. Jusqu'en 2004, elles représentaient la cinquième ressource de l'Etat, derrière la TIPP.

TIPP - La taxe intérieure sur les produits pétroliers a été de 2002 à 2004 la troisième ressource de l'Etat. En passant de 20 milliards d'euros en 2004 à 19 milliards en 2005, elle est tombée au cinquième rang des recettes. Une chute qui s'explique paradoxalement par les hausses des prix du pétrole, celle-ci entraînant une baisse de la consommation de la part des Français. Ce sont les recettes de TVA qui ont profité de la hausse du pétrole.

actionnaire - Pour la première année en 2007, les "exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier" seront la 7e ressource de l'Etat et non pas la 8e. Avec 5,1 milliards d'euros, le principal poste de la catégorie sont les produit des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et les bénéfices des établissements publics non financiers. La Française des jeux, elle, devrait rapporter près de 2 milliards d'euros.

Taxes redevances - La catégorie "Taxes, redevances et recettes assimilées" comprend exactement 29 prélèvements divers et variés. Les plus lucratifs ? Les "frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes", pour 3,7 milliards d'euros, suivis par les 983.000 millions d'euros de prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

emissions de rôles - Les "autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles" correspondent à la part de l'impôt sur les sociétés recouvrée par voie de contentieux et aux cotisations en retard de taxe sur les salaires. Jusqu'en 2002, ils comprenaient également des impôts locaux dus par France Télécom, d'où la chute de revenus entre 2002 et 2003, avec une recette qui passe de 8,7 à 4,6 milliards d'euros.



Proposition :




Mise en oeuvre :


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