Ilana RAMCHAR Economie multiple / Contrôles fiscaux Copyright de l'auteur

Les contrôles fiscaux


Les règles, règlements, lois, arrêtés, textes divers permettent de nombreuses manipulations fiscales. Mais il y a aussi le travail non officiel, dit "au noir", qui permet une évasion fiscale, c'est à dire la possibilité pour les tricheurs de profiter des impôts des autres sans en prendre leur part.

Proposition :
Donner le droit aux brigades spécialisées de contrôler l'origine des fonds utilisés pour le train de vie concernant les restaurants - les voitures - les vêtements - les maisons - les actions - les grands voyages - etc.

La multiplication reconnue des circuits financiers occultes, du blanchiment de l'argent des divers trafic - cigarettes - voitures - êtres humains - drogue - doit amener à accroître le nombre de personnes chargées de vérifier l'origine des fonds investis dans les diverses entreprises du bâtiment, des sociétés par actions



Trois méthodes de blanchiment :

Le blanchiment s’effectue par le biais de trois méthodes principales : le placement, l’empilage, l’intégration. Celles-ci sont facilitées par la libre circulation des biens et des capitaux aménagée en général par l’OMC, et en particulier par l’Union européenne, au sein de laquelle le Luxembourg, et voisine de nombreux paradis fiscaux (Lichtenstein, San Marin...).

Le placement consiste à écouler les sommes en liquide par le biais d’achats en espèces dans des banques complaisantes d’actions ou d’obligations, en investissant dans des objets de luxe, d’art, de biens immobiliers. Pour les achats, la méthode est simple : on va diffuser l’argent sale par petites touches en le dépensant chez des vendeurs qui, brassant des sommes considérables, pourront le diffuser discrètement.

L’empilage vise à la multiplication des opérations financières faisant transiter l’argent suffisamment pour que l’on perde sa trace ainsi que le bénéficiaire de l’opération, au détour par exemple d’un paradis fiscal.

Enfin l’intégration utilise des sociétés-écrans éphémères sans véritable activité autre que des opérations de fausses factures, faux prêts, achats ou ventes, le temps de déposer le bilan.

La « perte opportune » :

Comme les mousquetaires, les trois méthodes de blanchiment d’argent sale sont en réalité quatre : la meilleure, je l’appelle la « perte opportune ». Elle n’est pas vraiment reliable aux trois catégories usuellement reconnues par les analystes.

Une méthode alternative consiste tout bonnement à faire faire un dommage fictif par la société écran à la société réceptrice de l’argent : cette dernière intente un procès, gagne car la défense de sa complice est pitoyable, et c’est la justice qui va, par sa décision, blanchir la somme.

La « perte opportune » peut aussi se concrétiser dans un casino. Une partie privée est organisée pour les employés des clients désirant échanger leur argent. On ferme les portes, et ces messieurs vont ressortir en déclarant avoir gagné/perdu précisément la somme qui les arrange. Le casino se charge, quant à lui, de brasser le reste de l’argent dans le courant très vif de ses salles de jeu, et empoche sa commission.

Enfin la « perte opportune » est quasi miraculeuse en ce qui concerne le jeu en Bourse truqué. Les chambres de compensation, comme Clearstream, établissent des comptes courants entre leurs clients, compensant leurs dettes et créances réciproques. Certaines vont assurer un service supplémentaire : les clients vont leur déclarer leurs avoirs en actions et en obligations cotées en Bourse. Dès lors, les chambres de compensation vont simuler la perte en Bourse, au fil des achats et des ventes de la journée, d’un client au bénéfice de l’autre. Comment y parviennent elles ? D’une part, elles peuvent antidater leur transaction, ce qui justifie la nécessité d’avoir un compte dans la chambre de compensation, et d’autre part, elles peuvent utiliser des outils d’analyse mathématique pour anticiper à très court terme les fluctuations et jouer sur de toutes petites touches cumulées, et dans ce cas, un simple mandat suffit, le compte devenant inutile. Comment conservent-elles les transactions illisibles ? Tout d’abord en assurant un service régulier pour tous leurs opérateurs, ce qui empêche de ne se fier qu’aux fluctuations du compte, ensuite en multipliant l’opération des milliers de fois par jour pour des milliers de clients, ce qui peut faire aboutir à la déclaration de millions d’échanges quotidiens. Enfin, en utilisant leur quota légal de plantages du système, permettant de camoufler entièrement les échanges sur une période.





Proposition :
Instaurer une administration chargée de vérifier les factures d'achat par le particulier, le revendeur, le fabricant.

Mise en oeuvre :


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