Ilana RAMCHAR Economie multiple /Impôt progressif
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Impôt progressif


Cet impôt consiste à prélever mensuellement, annuellement ou sur plusieurs années, une partie des ressources acquises par les particuliers ou les sociétés économiques pour les transformer en réalisations utiles collectivement (voies de communications, bâtiment publics, éducation, logements, réserves foncières, santé publique, actions des collectivités publiques locales).
Techniquement l'impôt progressif consiste à diviser les ressources individuelles ou celles des sociétés en tranches (de 1000 à 1500€, de 1501 à 2155€, etc) puis à prélever pour chacune de ces dernières un pourcentage qui s'accroît au fur et à mesure. Quand la tranche dépasse 10 fois la plus petite rémunération tout doit être récupéré par la collectivité.
L'impôt progressif sur les ressources disponibles permet de répartir les contributions de chacun au développement de la vie nationale ou européenne en fonction des possibilités de chacun d'accéder aux bénéfices de la vie économique de la société toute entière.
L'impôt progressif sur les ressources permet de ne pas avoir à s'intéresser à la manière d'obtenir les bénéfices apportés par la vie économique. On ne fait donc pas de distinction entre le gain par le travail, l'actionnariat, la retraite ou les aides. Plus on gagne plus on paye.

L'impôt progressif est destiné à remplacer toutes les autres formes de prélèvements. Il faut aussi supprimer toutes les aides fondées sur la défiscalisation qui va à l'inverse de l'impôt progressif.
La simplification du calcul de l'impôt permet de réduire les causes de contestation dues à la seule réglementation et de redistribuer le potentiel administratif vers les taches d'aides ou de contrôle.

Proposition :
L'impôt progressif sur les sociétés sera calculé sur le chiffre d'affaires hors salaires, ceux ci étant imposés par ailleurs avec les ressources individuelles.

L'organisation sociale en entreprises est un moyen technique pour produire avec moins de temps de travail, pour répartir les productions dans tous le territoire, pour préparer les nouveaux produits.
L'entreprise ne doit pas être un moyen de capter des ressources financières à travers notamment des techniques de calcul de l'imposition instituées au profit de quelques dirigeants.



Mise en oeuvre :
Tous les trois ans la révision des tranches et des pourcentages appliqués est obligatoire par le parlement ainsi que le taux de pondération qui est fonction du nombre de salariés.


Propositions congrès

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