Ilana RAMCHAR Economie multiple / Références / Impôts / IRPP copyright de l'auteur

IRPP



Le fait de ne pas accroître les impôts signifie qu'on laisse aux particuliers les plus riches l'initiative du choix des dépenses à organiser (fondations - mécénats - etc). Les élections ne servent plus vraiment et il y a perte de démocratie.

Proposition :
Seules les ressources personnelles de chacun doivent être à terme imposées.


Mise en oeuvre :
Les diverses




Les impôts sur le revenu
Les taux d'imposition varient énormément selon les pays et les revenus. Selon le nombre de tranches d'imposition, on obtient ainsi un impôt plus ou moins progressif. Les bas salaires sont souvent complètement exonérés d'impôts, et les hauts revenus sont imposables jusqu'à 62 % en France (en comptant l'ISF)(Mars 2005)





Particularités Impôt sur la fortune
Allemagne • A partir de 7665 euros de revenus
• De 15 % à 42 %
• 8 tranches de revenus
• Impôt à la source (prélevé par l'empoyeur)
• Impôt pour les cultes (8 à 9% de l'impôt sur le revenu) prélevé dans chaque Land
• Surtaxe de solidarité (5,5 % de l'impôt sur le revenu)

Autriche • A partir de 3640 euros de revenus
• De 21 % à 50 %
• 5 tranches de revenus
• Impôt à la source (prélevé par l'empoyeur)
• Taxes sur les assurances

Belgique
• De 25 % à 50 %
• 5 tranches de revenus
• Taxe sur les associations
• Taxe sur les contrats d'assurance
• Taxe sur la circulation (en fonction de la puissance du véhicule)

Espagne • De 15 % à 45 %
• 5 tranches de revenus
• Impôt à la source pour les salaires et les revenus immobiliers
• Impôt municipal sur les biens immobiliers
• Impôts spéciaux sur les véhicules, le tabac, l'alcool, l'essence.
• Oui (0,2 à 2,5 %)
France • A partir de 4262 euros de revenus
• De 6,83 % à 48,09 %
• 7 tranches de revenus
• Déductions sur les gardes d'enfants, les pensions alimentaires, les travaux de réparation, les emplois à domicile, certains dons, certains investissements (DOM TOM, cinéma...) • Oui (0,55 à 1,80 %)
• A partir de 720 000 euros de patrimoine
Irlande • 2 tranches de revenus en fonction de la situation familiale
• 20 % ou 42 %


Italie • De 23 % à 45 %
• 5 tranches de revenus
• Déductions systématiques sur les salaires, les retraites, les travailleurs indépendants, les enfants...
• Taux additionnel de 0,9 à 1,4 % pour les régions

Luxembourg • A partir de 9750 euros de revenus
• De 8 % à 38 %
• 17 tranches de revenus
• Retenue à la source sur les revenus des capitaux et les revenus d'activités littéraires ou artistiques
• Oui (0,5 %)
Pays-Bas • De 1 % à 52 %
• 4 tranches de revenus
• Impôt à la source pour les dividendes
• Déductions pour conjoint collaborateur, investissement, frais médicaux, dons à certaines associations...
• Supprimé en 2001
Portugal • De 12 % à 40 %
• 6 tranches de revenus
• Retenue à la source pour les revenus non fixes (dividendes, revenus fonciers, propriété intellectuelle...)
• Impôt municipal sur les biens immobiliers
• Impôt municipal sur les véhicules (selon leur âge et leur puissance)

Royaume-Uni • De 10 % à 40 %
• 3 tranches de revenus + sous-divisions selon le type de revenus
• Impôt à la source (prélevé par l'empoyeur)
• Crédit d'impôt pour les faibles salaireset pour les familles avec enfants

Suisse • A partir de 27 401 euros de revenus
• De 1 % à 11,5 %
• 2 tranches de revenus
• Impôts cantonaux et communaux (taux maximum de 19%)
• Retenue à la source pour les revenus immobiliers
• Impôts écclésiastiques dans certains cantons
• Oui au niveau des cantons (maximum 4,5 ‰)
• A partir de 100 000 francs suisses de patrimoine (64 000 euros)

ISF


» Rang : 13 sur 25
» Patrimoine moyen : 1,5 million d'euros
» Impôt payé en moyenne : 5.583,39 euros
» Patrimoine total pour la région  : 3,7 milliards d'euros

Toutes les villes de Bourgogne (villes de plus de 20.000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF)
Ville Nombre de redevables à l'ISF Patrimoine moyen (millions €) Impôt moyen (€) Patrimoine total (millions €)
Auxerre 211  1,36 4.237  287,61
Beaune 215  1,46 5.075  314,33
Chalon Sur Saone 238  1,5 5.569  358,12
Dijon 1.153  1,5 5.491  1731,62
Le Creusot 85  1,28 3.452  109,21
Macon 191  1,72 9.191  328,82
Nevers 183  1,57 5.559  286,71
Sens 185  1,55 5.583  286,09
Source : Minefe / 2006




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