Economie sociale et solidaire

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AU CŒUR DU CONTRAT SOCIAL

Comment faire société quand le système libéral promeut l'individualisme, le chacun pour soi et oppose les individus, les groupes et les territoires entre eux ?

Comment faire société quand les entreprises créent de la précarité en délocalisant ou en menaçant de le faire ?

Comment faire société quand le travail n'assure plus de revenus décents permettant de vivre dignement ?

Comment faire société quand travailler ne permet plus de sortir de la pauvreté, d'avoir accès au logement, aux soins, à la culture etc.

Comment faire société quand l'ascenseur social est en panne et que les discriminations à l'embauche se multiplient

Oui comment faire société ?

Pour faire société, nous devons porter un projet de contrat social fort de « tous avec tous » par opposition au « tous contre tous ».

Ce contrat social doit réaffirmer et avoir pour ambition de remettre en oeuvre les valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité en s'appuyant sur des processus démocratiques de coopération et de co-construction de projet sociétal.

Aujourd'hui l'économie sociale et solidaire est une réponse possible à ce besoin de justice sociale et de solidarité.

En octobre 2001, la 2^ème rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité qui s’est déroulée au Québec a donné une définition de l’Economie Sociale et Solidaire : « L’Economie Sociale et Solidaire désigne un ensemble d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir les relations humaines sur la base du consensus et de l’agir citoyens. ».

S’il a fallu attendre 2001 pour avoir une définition internationale de l’Economie Sociale et Solidaire, il n’en demeure pas moins vrai que ce concept n’est pas récent.

Hier ….

En effet, dès le Moyen Age, à travers des guildes, des confréries et autres corporations, des citoyens ont essayé, à travers des regroupements, de s’organiser pour répondre à un besoin collectif.

Pourtant, c’est bien au début du XIXe siècle que son identité apparaît clairement pour s’opposer aux effets néfastes de la Révolution Industrielle qui multiplie le travail dans des usines insalubres et où il est plus question de produire vite et pas cher pour enrichir les porteurs du capital plutôt que d’améliorer le sort des ouvriers.

L’Economie Sociale et Solidaire naît donc, d’une part, de la volonté des ouvriers de se regrouper au sein « d’associations ouvrières » clandestines  - la Loi Le Chapelier de 1791 les interdisant – afin de défendre leur droit au travail et leur autonomie et, d’autre part, de la volonté de théoriciens et praticiens utopistes issus du mouvement socialiste et associationniste de populariser les idées de communauté et de démocratie.

Parmi les plus célèbres : Saint-Simon, Charles Fourier, Jean-Baptiste Godin, Louis Blanc, Philippe Buchez, Jeanne Deroin, Joseph Proudhon, Robert Owen (Angleterre)…

Il s’agit bien de combattre l’économie politique dite libérale pour qui, comme le dira Adophe Blanqui (économiste libéral 1798 – 1854) « l’ouvrier est un nouveau serf de l’atelier attaché à la glèbe du salaire ».

Et aujourd’hui…..

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, c’est à la fin du XXe siècle, en pleine crise économique que l’Economie Sociale et Solidaire s’organise pour faire face aux grandes mutations sociales et économiques à venir.

Ainsi, dès 1970, les responsables de plusieurs fédérations et groupements mutualistes et coopératifs se regroupent pour créer le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives. Ils adoptent en 1977 la référence à l’Economie Sociale (terminologie empruntée à Charles Gide) et formalisent dès 1980 une « charte de l’Economie Sociale » qui vise à « favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale ».

En 1981, à l’arrivée des socialistes au pouvoir, Michel Rocard crée une Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (D.I.E.S.) qui définit institutionnellement l’économie sociale pour la première fois et se donne pour objectif de faciliter son développement.

Il faudra cependant attendre mars 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour qu’un Secrétariat d’Etat à l’Economie [sociale et] Solidaire soit créé conférant ainsi une reconnaissance formelle à cette économie.

Car parler d’Economie Sociale et Solidaire revient bien à parler d’Economie. En effet, il ne saurait être question, comme d’aucun voudrait l’y enfermer, de penser que l’Economie Sociale et Solidaire serait une Economie du social, une Economie des pauvres.

En effet, si l’Economie Sociale et Solidaire créé des produits, des services, des emplois en un mot des richesses économiques et monétaires, elle créé également des solidarités car « s’associer pour entreprendre autrement, c’est tenter de concilier efficacité économique, démocratie et solidarité »[1] et ce, en opposition à la pensée libérale tentée par « l’inégalité comme moteur de bien-être pour l’ensemble »[2].

L’Economie Sociale concrètement c’est quoi ?

L’Economie Sociale regroupe 3 grandes familles : les coopératives, les mutuelles et les associations. Ainsi, à côté de l’Economie Publique qui favorise l’intérêt général et la redistribution et de l’Economie Libérale qui favorise l’intérêt individuel et le partage du seul profit, il existe l’Economie Sociale appelée également 3^ème secteur. Située sur le marché, elle est porteuse de valeurs fortes :

-         la liberté d’adhésion,

-         le partage démocratique du pouvoir : une personne, une voix,

-         la solidarité entre tous les membres,

-         la primauté du métier et du service rendu sur le profit en tant que tel,

-         la volonté d’épanouissement moral et intellectuel de la personne,

-         la propriété commune et le partage équitable de la valeur ajoutée.

Et l’Economie Solidaire dans tout cela ?

L’Economie Solidaire s’inscrit dans les valeurs portées par l’Economie Sociale. Elle puise son originalité et sa complémentarité dans son approche locale des problèmes rencontrés sur un territoire et sur les réponses apportées. Attachée au processus du « faire ensemble et autrement » elle s’inscrit dans la famille du développement durable et se reconnaît dans la définition de Jean-Louis Laville et Bernard Eme (sociologues). Elle s’est largement développée au début des années 1980. Elle a été portée par le R.E.A.S., Réseau de l’Economie Alternative et Solidaire qui regroupaient une trentaine de collectifs et environ 3000 personnes. Parmi les domaines d’activités, on peut citer : le commerce équitable, les finances solidaires, les réseaux d’échanges non monétaires, la création d’activité par le biais des Pôles d’Economie Solidaire…

La définition de Jean-Louis LAVILLE et EME :

« Est considérée comme solidaire, une économie qui :

1-      est fondée sur la recherche de solidarités à travers des activités qui créent du lien social

2-      articule professionnalisme et activités bénévoles dans une recherche de démocratie économique

3-      fonctionne avec une hybridation des ressources marchandes, non marchandes et non monétaire (bénévolat)

4-      permet une co-contruction de l’offre et de la demande, à l’opposé de la main invisible

5-      tissent des solidarités de proximité, volontaires et choisies.

Propositions de la commission E.S.S. :

I- Institutions :

Réintroduire l'E.S.S. au sein du gouvernement :

1. En créant une Direction à l'Economie Sociale et Solidaire au sein du ministère de l'économie et des finances pour rendre visible et lisible ce secteur d’activités auprès de nos concitoyens.
2. ou en imaginant un secrétariat d'état à l'ESS
3. ou en renommant la D.I.E.S.S. « Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale et Solidaire ». En la rattachant auprès du 1^er ministre. Et en lui donnant les moyens d’agir.

Renforcer les Chambres Régionales  de l'Economie Sociale et Solidaire (statut de Chambres Consulaires)

Pratiquer la démocratie participative dans les collectivités locales (part du budget géré par les citoyens), participation de collectifs de citoyens et/ou d'usagers aux grandes réformes (sécurité sociale, retraites etc...) en partenariat avec l'Etat et les partenaires sociaux.

II- Entreprises :

Favoriser la création et la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de coopérative (information des cédants, rôle des C.C.I. et des chambres des métiers)

Conserver la spécificité fiscale des SCOP : exonération de la taxe professionnelle, réserves impartageable et fonds propres analysés en tant que tel et pas comme du capital.

Renforcer la participation des salariés au C.A. des entreprises à part égale des actionnaires

Association : assise financière et engagement de l’Etat sur le financement des associations (engagement, prêt à taux 0 garantie par l’Etat, système de « Dailly » spécial association etc.)

III- Nouvelles solidarités

Passer d’une société de la concurrence à une société de la coopération tant sur le territoire que dans les rapports nord/sud :

Ecoles : co-animation (associer les élèves à la construction et à l’animation de certains cours),  introduire dans les examens des systèmes de mise en valeur de la coopération et de l’échange (cf. matières travaillées et présentées en groupe à l’examen, BEPC, BAC etc.), note collective sur travail de groupe.

Formation initiale : introduire l’E.S.S. comme matière apprise dans les cursus (collèges, lycées, universités).)

Promouvoir et développer les finances solidaires (l'épargne solidaire etc...)

Promouvoir le commerce équitable, la rémunération juste des producteurs... (faire entrer le commerce équitable dans les cantines scolaires, dans les administrations, dans les passations de marchés des collectivités et de l'Etat en respectant des critères de développement durable)

Travailler sur de nouveaux indicateurs tels que le PIB durable en prenant en compte l'environnement, la pollution etc..., l'IDH (indice de développement humain)

Soutien aux campagnes type « l'éthique sur l'étiquette », labellisation de produits, renforcement des organismes couvrant ces champs. Promouvoir l'économie  sociale et solidaire par des campagnes nationales.