| Ilana RAMCHAR | Economie
multiple / Contrat unique d'emploi |
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Contrat unique d'emploi Proposition : Un seul contrat existe pour l'emploi. Il est à durée indéterminé pour chaque entreprise. Il permet pour les travailleurs de cumuler tout au long de la vie leurs droits acquis par leurs emplois et aux entreprises de diminuer leurs charges en fonction de la durée de(s) emploi(s) des travailleurs. Les actions de formation des personnels embauchés sont définitivement remboursées par l'état après quatre années de contrat. Mise en oeuvre : Un seul fichier accompagne chaque citoyen commençant sa vie de travailleur - stages d'étudiants, intérim - stage écolier - petit boulot - Tout peut être pris en compte dès lors qu'il y a rémunération. Ce fichier est géré par l'anpe Le droit des indemnités est calculé en faisant la moyenne annuelle des dernières fiches de salaires des deux derniers emplois. Compléments d'explication : Pourquoi cette forme de contrat ? - Freiner (stopper) la jungle administrative des formes de contrats, des financements, des aides, des législations (2000 aides différentes pour l'emploi et 300 contrats différents. - donner des droits au travail d'autant plus importants que la durée du travail sera plus longue, ce qui offre une perspective de non regression des droits, même en cas de non activité (chomage - temps de formation - maladie - handicap). Celui qui change de travail volontairement aura un délai de six mois dans son nouvel emploi. - gérer globalement le coût des charges par toutes les entreprises en fixant chaque année (au parlement et en fonction des besoins de financement) les charges attachées aux emplois de façon dégressive en fonction de la durée d'emploi au crédit du travailleur. Cette forme de dégressivité s'applique après six mois d'essai dans le nouvel emploi. En 2004, l'OCDE reconnaît reconnaît qu'il n'y a aucune preuve empirique d'un effet de la réglementation du travail sur le niveau de chômage. Quand l'économie fonctionne bien les ressources s'accumulent ce qui permet de réduire le coût des charges pour l'année suivante qui sera peut-être moins favorable |
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