Ilana RAMCHAR Economie multiple /   O.M.C
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Organisation Mondiale du Commerce - OMC



Elle a pour charge  d'arbitrer les évolutions des échanges internationaux, de fixer les règles de ces échanges. Elle est tribunal en cas de conflits. 148 pays membres de l'OMC.
Pascal LAMY est président de l'OMC

L'OMC répertorie plus de 60 000 sociétés transnationales (finance - commerce - service - etc) qui gèrent plus de 1,5 millions de succursales. Mais en 2003,  500 grandes entreprises des états-unis - europe - japon ont assuré un tiers environ des échanges commerciaux entre leurs propres sociétés. Un autre tiers concerne le commerce entre les sociétés éparses dans le monde avec leur société holding mère. Seul un tiers du commerce mondial se fait entre états et entre  sociétés indépendantes.

Les règles de l’OMC — les accords — résultent des négociations menées par les Membres. Les règles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
A.G.C.S (Accord Général sur le Commerce des Services) exclu la santé - l'éducation - audio visuel
Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différents et l’examen des politiques commerciales.

2001 - début négociations à Doha pour la libéralisation du commerce mondial afin d'aider les pays pauvres.
2005 - Hong Kong - épisode  des négociations entamées en 2001. Sont en cours de discussions l'agriculture c'est à dire le montant des subventions octroyées par l'europe et les E.U. Les grands exportateurs (17 pays réunis au sein du CAIRNS), les importateurs (10 pays). Les pays pauvres ont trois tendances le G33 protectionnistes - les pays ACP (Asie Caraïbe Pacifique) qui ont des accords préférentiels et le G90 les plus pauvres.
Discutée aussi, l'ouverture des services à la concurrence pose le problème des services publics et des règles sociales communes. La liste des services concernés est transmise par les états à l'europe et si l'accord a lieu les règles s'appliqueront partout en france, dans les régions et les collectivités locales sous peines de sanctions..
L'europe parle d'une seule voix avec son commissaire au commerce.


Mais les états Unis contournent de plus en plus l'obstacle en multipliant les accords signés par un petit groupe de pays et qui fixent les règles indépendamment de celles de l'OMC puisque l'accord particulier ne provoque pas de plaintes.
Cette manière de faire permet de fortifier ou protéger les intérêts des firmes américaines exploitantes des pays  avec accord particulier. Tous les moyens peuvent être bons pour obtenir l'entrée ou l'exclusivité de ces firmes.
En 2005 il existe environ 285 accords signés ce qui couvre 35% du commerce mondial contre 10% en 1990. Ces accords créent un tel maquis légal que seuls les plus forts peuvent s'en sortir et donc dominer.


Les licences industrielles

« La divulgation tardive ou inadéquate des droits de propriété intellectuelle, les conditions très strictes en matière de concession de licences et le coût élevé des licences sont contraires au principe de concurrence loyale, entravent la promotion et l’application des nouvelles technologies, font obstacle au fonctionnement normal des échanges internationaux et empêchent le développement harmonieux de l’économie mondiale et de la société », a déclaré M. Yi à une conférence organisée les 17 et 18 avril dernier, sous le parrainage du ministère du Commerce, d’autres organismes chinois, et de Sun Microsystems. Selon M. Yi, « les pays en développement sont les plus durement touchés par ce type de problèmes, qui les empêchent de participer plus activement à la mondialisation économique ».

M. Yi a demandé instamment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de prendre en compte les changements opérés au sein des organismes de normalisation. Depuis 2005, la Chine plaide en faveur d’un amendement de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les représentants chinois à la conférence ont promis qu’ils poursuivraient cette lutte.


Proposition :



Mise en oeuvre :

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