Ilana RAMCHAR Economie multiple / Logement : le foncier
 Copyright de l'auteur

Problème du foncier dans le logement

Le logement fait partie des biens indispensables à la vie sociale, il est donc relié à l'ensemble des droits et devoirs attachés aux biens publics. Il ne peut être attaché au seul droit de propriété. Il ne peut être l'objet de spéculation, de rétention, de destruction, d'aménagement sans insertion dans le plan local d'urbanisme.


Proposition :
Les collectivités publiques peuvent acheter ou subventionner tout terrain destiné à la construction de logements en vue de location ou revente aux personnes en difficultés financières ou primo accédant.

Mise en oeuvre :
Pour éviter toutes les spéculations la collectivité peut rester maître des terrains ce qui permet de ne pas tenir compte du coût de celui-ci dans le montant du loyer ou de geler le coût de celui ci lors de la revente quelques années plus tard.

Complément d'informations :

Lorsque les plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont mis en application la valeur des terrains devenus constructibles doit être
La rénovation - la construction - la restructuration des logements permet de faciliter l'insertion dans la société comme elle permet de faire travailler une main d'oeuvre presque exclusivement locale et qui offre des possibilités de réinsertion par le travail à ceux qui n'ont pas eu la chance de s'insérer par l'éducation et la formation scolaire.

Les collectivités locales - les organismes de gestions de logements aidés - peuvent accepter de construire ou de vendre des logements grâce à l'argent de particuliers qui investissent. Les investisseurs sont alors remboursés de leur capital indexé sur le coût de la construction et rémunéré pour leur prêt au taux de 1 à 2% selon la durée de leur prêt. Les investisseurs peuvent eux mêmes emprunter les sommes nécessaires auprès d'organismes financiers.
Les organismes gestionnaires ont à s'assurer des rentrées locatives suffisantes pour rembourser les prêtes aux particuliers.
Cette technique permet d'alléger les charges des coll locales qui peuvent acheter le terrain, aider plus les organismes gestionnaires.

accueil sommaire http://parolemultiple.free.fr autre page suivante